Le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) est un organisme consultatif qui engage et initie la participation des handicapés ou leurs représentants à la mise en place des affaires du handicap. Compte tenu de son rôle, ce conseil a des missions bien précises qu’il est important de découvrir. Quelles sont ces missions ? Quel est l’impact de cette instance sur le quotidien des handicapés ? Analyse dans cet article.
CNCPH : quelles missions et quels impacts ?
La principale mission du CNCPH est celle de garantir la participation des handicapés à la conception et l’application des politiques publiques. L’instance consultative peut donc être interpellée ou s’autosaisir sur toutes les questions en rapport à la politique du handicap. Dans ce cadre, elle peut aussi se saisir de tout projet de texte réglementaire, l’évaluer et procéder à des propositions d’action à l’endroit du gouvernement et du parlement. Ensuite, le CNCPH peut se voir saisir par tout ministre ou s’autosaisir sur des questions qui entrent dans son champ d’action, particulièrement sur les projets de disposition réglementaire.
Les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE peuvent le consulter sur des sujets ou quelque incidence concernant la vie des handicapés. En outre, cette instance consultative veille au fait que le handicap soit considéré au sein des études d’impact des projets qui sont analysées par le Sénat et l’assemblée nationale. Pour finir, le CNCPH veille à la surveillance de l’application de la CIDPH.
Comment se compose le CNCPH ?
Au départ, le CNCPH se composait des principales associations qui représentent les handicapés, ainsi que leur famille. Mais aujourd’hui, le conseil a évolué et rassemble la majorité des intervenants de la politique du handicap que sont :
- Les associations qui gèrent les centres et les services spécialisés ;
- Les parlementaires
- Les syndicats d’employeurs et d’employés ;
- Les organismes de protection sociale
- Les collectivités territoriales ;
- Les organismes d’études et de recherche ;
- Les experts dans le domaine du handicap.
En ce qui concerne la nomination des membres du bureau du CNCPH, elle s’effectue par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
Comment fonctionne le CNCPH ?
Le secrétariat du conseil est géré par le secrétaire général du CIH avec le soutien des services de la DGCS. Les membres titulaires se composent de 6 collèges qui reflètent la diversité de la société et de 9 commissions thématiques. À la tête de ces dernières se trouvent un vice-président et deux assesseurs. A noter que ce sont ces commissions qui permettent d’élaborer les observations ainsi que les recommandations qui serviront d’avis du conseil sur les différents textes juridiques comme les arrêtés, les lois et les décrets.
Les vice-présidents ainsi que leurs assesseurs constituent le comité de gouvernance dont l’un des rôles primordiaux est la validation de projets d’avis. L’assemblée plénière du Conseil réalise une session minimum par mois, sauf au mois d’août. A ces sessions s’ajoutent les réunions du comité de gouvernance et les réunions exceptionnelles qui peuvent être tenues en cas de besoin. Pour terminer, le CNCPH tient tous les ans des consultations pour allier les citoyens à ses réalisations.
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Rédactrice experte en produits innovants pour le bien-être des enfants en situation de handicap.
