Quels avantages et inconvénients fiscaux pour l’employeur qui recrute un handicapé reconnu ?

Reconnaissance en tant que travailleur handicapé : avantages et inconvénients fiscaux pour l'employeur

Les sociétés qui disposent d’un certain nombre d’employés sont tenues par la loi d’embaucher des salariés handicapés. Cette obligation pour les entreprises permet de lutter contre les discriminations lors de l’embauche des travailleurs. Elle présente également des avantages et des inconvénients fiscaux pour les sociétés. Quels sont ces avantages et ces inconvénients ? Quelles sont les obligations pour les entreprises ? Décryptage dans cet article.

Quels sont les avantages pour l’employeur qui recrute un travailleur handicapé ?

Le recrutement d’un salarié handicapé présente de nombreux avantages. Tout d’abord, l’employeur baisse sa contribution handicap lorsqu’elle correspond à son obligation d’embauche. Ensuite, le recrutement de personnes disposant d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) offre une meilleure notoriété et image à la société, notamment envers ce type de public. Par ailleurs, l’employeur peut tourner l’embauche d’un travailleur handicapé en sa faveur. D’une part, cet acte peut favoriser l’engagement des handicapés en sa faveur et décupler les performances du salarié.

D’autre part, il peut profiter des aides destinées au recrutement de personnes handicapées, en dehors des aides de droit commun. Lorsque l’employeur ne remplit pas ses obligations d’emploi de salarié handicapé, une taxe lui est imposée. Étant donné qu’une personne sur deux est concernée par le handicap au cours de sa vie, le concept de travailleur handicapé devient une réalité à considérer afin d’en tirer le meilleur parti.

Quels sont les avantages pour le travailleur handicapé ?Quels sont les avantages pour le travailleur handicapé ?

Le handicapé titulaire d’une RQTH bénéficie de l’Obligation d’Emploi. Il s’agit d’un avantage pour lui puisqu’il profite d’accompagnements et de financements. Cette reconnaissance lui permet d’avoir de l’aide pour conserver son emploi et bénéficier d’aménagements professionnels, aussi bien concernant ses horaires de travail que son poste. Il peut ainsi monter en compétences et connaître une meilleure carrière. Le salarié peut aussi se former et réaliser une reconversion lorsque son maintien au poste n’est plus possible. Malgré le handicap que présente le travailleur, l’insertion professionnelle demeure possible. A noter que ce handicap peut être une altération des fonctions :

  • Mentales ;
  • Sensorielles ;
  • Psychiques ;
  • Motrices.

L’insertion professionnelle peut aussi avoir lieu à travers une orientation vers une structure ou une activité qui correspond le mieux à ses compétences. C’est notamment le cas avec les ESAT ou la fonction publique. Pour finir, l’avantage avec la RQTH est qu’elle permet de faire une projection sur le long terme afin qu’employé et employeur voient ce qu’ils peuvent apporter l’un à l’autre.

Quels sont les inconvénients pour l’employeur de la RQTH ?Quels sont les inconvénients pour l’employeur de la RQTH ?

Pour commencer, les entreprises qui disposent d’au moins 20 employés doivent embaucher des salariés handicapés. Le seuil de ces derniers doit être égal à 6 % du personnel de la société. Cette obligation ne touche pas uniquement les entreprises du secteur privé, mais elle concerne également les sociétés publiques, commerciales et industrielles. Par ailleurs, engager un travailleur handicapé au sein d’une association est une obligation à partir du moment où celle-ci compte au minimum 20 employés. Les entreprises qui n’observent pas cette obligation sont tenues de payer la taxe AGEFIPH. Pour finir, les nouvelles sociétés dont le personnel compte plus de 20 salariés ont 5 ans pour rentrer en règle en ce qui concerne l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap.

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