ENTRE
L’association Handissimo, déclarée le 21 novembre 2017 au Journal Officiel
et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 842 421 273, ayant son
siège social au 19, rue Marius Grosso 69120 Vaulx-en-Velin,
Ci-après « Association Handissimo »
ET L'UTILISATEUR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent le contrat
fixant les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet HANDISSIMO
et de mise à disposition des Services.
I- DEFINITIONS
"HANDISSIMO" : site internet HANDISSIMO, accessible à l’adresse www.handissimo.fr
« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise le Site HANDISSIMO.
« Utilisateur Inscrit » : Utilisateur s’étant inscrit sur le site
HANDISSIMO.
« Contributeur » : Utilisateur Inscrit contribuant à la création ou à la
modification d’une fiche solution, ou publiant un commentaire sur l’espace
de contributions personnelles.
« Responsable de la structure » : représentant légal ou statutaire de
l’organisme gestionnaire de la structure objet de la fiche ou toute
personne dûment habilitée par lui.
« Services » : Services mis à disposition sur HANDISSIMO, à savoir à ce
jour :
-
Mise à disposition d’un outil permettant la consultation de fiches
-
Mise à disposition d’un outil permettant la création ou la modification
de fiches,
-
Mise à disposition d’un espace de contributions personnelles.
II- PRESENTATION D’HANDISSIMO
Le site HANDISSIMO est le premier guide communautaire en ligne des
solutions d’aide pour tous les handicaps. Il a vocation à recenser toutes
les solutions d’aide dans le champ du handicap et à offrir une information
simple, compréhensible et mise à jour régulièrement. Il permet donc de
faire des recherches de solutions grâce à un moteur de recherche. Le site
permet également de favoriser l’entraide. En effet, chaque Utilisateur
ayant un compte peut poster des commentaires et échanger avec d’autres
Utilisateurs Inscrits.
Les informations contenues sur HANDISSIMO sont des informations permettant
une solution d’aide adaptée à toutes les situations de handicap en France,
à savoir les structures d’accueil, les services d’accompagnement éducatif,
pédagogique, thérapeutique, de loisirs adaptés, de soins, du répit, d’appui
aux aidants....
L’association Handissimo ne prétend en aucun cas à la complétude ou à
l’exhaustivité concernant les informations contenues sur le site
HANDISSIMO. L’Utilisateur est informé et accepte que des informations
puissent ne pas y figurer et que certaines situations ne soient pas
évoquées.
Les informations diffusées par HANDISSIMO (qui se distinguent des
commentaires publiés par les Utilisateurs Inscrits) sont strictement
générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur,
l’association Handissimo mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir
les actualiser régulièrement et rectifier dans des délais convenables toute
erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été
signalée.
IMPORTANT
HANDISSIMO n’a pas pour but ni pour objet d’assurer la promotion ou la
publicité de l’un quelconque des services, établissements ou structures qui
y seraient référencés.
Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre
purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation
juridique, un démarchage ou une offre de services.
Ces informations sont exclusives de tout avis ou consultation médicale,
conseil personnalisé, diagnostic, aide au diagnostic, traitement ou aide au
traitement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil, un
diagnostic ou une recommandation fournis par un professionnel de santé
compétent. HANDISSIMO n’opère aucun acte de télémédecine ou service
médical. Il ne constitue pas un dispositif médical. Les Utilisateurs ne
doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via HANDISSIMO
pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent
consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur
prise en charge avant toute décision médicale.
Ces informations ne sauraient en aucun se substituer à un programme
scolaire ou éducatif.
III- ACCES AU SITE HANDISSIMO ET ACCES AUX SERVICES
III.1- ACCES AU SITE HANDISSIMO
L’accès et l’utilisation de www.handissimo.fr
sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à
l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute connexion au site HANDISSIMO est subordonnée au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’Utilisateur, le simple accès au
site HANDISSIMO à l’adresse URL suivante www.handissimo.fr
implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales
d’Utilisation.
HANDISSIMO est destiné aux seuls Utilisateurs situés sur le territoire
français. Son contenu peut ne pas être approprié en dehors du territoire
français, notamment au regard de la spécificité des règlementations
étrangères applicables. L’association Handissimo n'assume aucune
responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient
ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en
vigueur hors de France.
Pour pouvoir utiliser HANDISSIMO, l’Utilisateur doit posséder un accès
Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
L’association Handissimo fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès
au site HANDISSIMO 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’assocation Handissimo, et
sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du site et des Services. Par conséquent,
l’association Handissimo ne peut garantir une disponibilité du site et/ou
des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes
de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance
technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens
électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’association Handissimo ne saurait être engagée en
cas d’impossibilité d’accès à HANDISSIMO et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, l’association Handissimo peut être amenée à interrompre
HANDISSIMO ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout
sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que
l’association Handissimo ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
III.2- ACCES AUX SERVICES
Le Service d’HANDISSIMO de mise à disposition d’un outil permettant la
consultation de fiches est accessible sans inscription.
Les Services d’HANDISSIMO de mise à disposition d’un outil permettant la
création de fiches et d’un espace de contributions personnelles est
accessible avec inscription.
L'inscription permet :
-
de contribuer au site en créant et en remplissant des fiches,
-
de contribuer au site en postant des commentaires et en échangeant avec
d’autres Utilisateurs Inscrits,
-
aux autres participants de reconnaître les diverses contributions de
l’Utilisateur Inscrit,
-
de retrouver facilement les fiches auxquelles l’Utilisateur Inscrit a
participé.
L'inscription à Handissimo est libre et gratuite.
L’association Handissimo se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de
modifier tout ou parties des espaces des Services ou des Services qu’elle
propose, ou de conditionner l’accès à certains Services à un abonnement
payant fonction du type d’utilisateurs des Services en cause.
L’Utilisateur peut s’inscrire par le biais du site HANDISSIMO en indiquant
:
-
son nom ou en choisissant un pseudonyme (s’il préfère être identifié
ainsi vis-à-vis des autres participants),
-
un mot de passe,
-
une adresse électronique.
Lorsqu’il s’inscrit, l’Utilisateur s’engage à :
-
ne pas fournir de fausses informations sur son identité et à ne pas
usurper l’identité d’un tiers,
-
choisir son pseudonyme dans le respect de la législation française et
plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre
public et des bonnes mœurs. Il s’engage à choisir un pseudonyme qui
soit disponible et licite, et s’interdit de choisir un identifiant
pouvant porter atteinte aux droits de tiers. Le pseudonyme choisi ne
doit en outre par être vulgaire ou insultant, avoir une connotation
sexuelle ou pornographique, faire référence à un produit stupéfiant ou
toute autre substance interdite par la législation française, à des
boissons alcoolisées, au tabac ou à des produits du tabac,
-
réserver son compte à son propre usage,
-
ne pas utiliser son compte à des fins commerciales, publicitaires ou
promotionnelles, ou pour tenter de capter une clientèle ou une
patientèle,
-
ne pas communiquer son mot de passe ainsi qu’à ne laisser personne
accéder à son compte ou ne faire quoi que ce soit qui puisse
compromettre la sécurité de son compte. Le mot de passe est personnel
et confidentiel. L’Utilisateur Inscrit en est seul responsable.
L’Utilisateur Inscrit est seul responsable de l’utilisation de son
compte. Toute transmission ou publication d’information effectuées au
moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même
et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse
de son compte et/ou de son mot de passe, il s’engage à en informer
immédiatement l’association Handissimo.
L’association Handissimo se réserve le droit de refuser tout pseudonyme ne
respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’association Handissimo se réserve le droit de supprimer ou de bloquer le
compte à tout moment en cas notamment de réclamation émise par un tiers.
L’inscription suppose l’acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales d’Utilisation, matérialisée par le fait de cocher la
case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et je
m’engage à les respecter ». L’Utilisateur, qui a eu préalablement à
l’inscription accès aux Conditions Générales d’Utilisation, est invité à ne
pas s’inscrire s'il n'accepte pas tout ou partie des Conditions Générales
d’Utilisation.
L’association Handissimo se réserve le droit de modifier, supprimer ou
ajouter des clauses aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce
à tout moment en informant préalablement l’Utilisateur Inscrit.
L’Utilisateur Inscrit sera invité à prendre connaissance des nouvelles
Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter. En cas de désaccord
sur les modifications notifiées, l’Utilisateur Inscrit sera libre de
résilier son inscription. A défaut, l’Utilisateur Inscrit sera considéré
comme les ayant acceptées.
L’Utilisateur Inscrit est informé et accepte que son nom ou son pseudonyme
(tel que rempli lors de l’inscription) apparaisse pour toute contribution
ou commentaire diffusés sur HANDISSIMO.
IV- RESILIATION DE L’INSCRIPTION
Chaque Utilisateur Inscrit peut à tout moment demander à résilier son
inscription depuis le lien situé dans les paramètres du compte ou par mail
à l’adresse :
contact@handissimo.fr
. La désinscription sera prise en compte au plus vite.
L’association Handissimo peut résilier l’inscription d’un Utilisateur
Inscrit en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites
aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en
vigueur, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que
ce soit.
La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de
désinscription de l’Utilisateur Inscrit, soit au jour de la résiliation de
son inscription par l’association Handissimo.
V- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS INSCRITS
Tout Utilisateur Inscrit s’engage à ne pas gêner ou entraver l’utilisation
d’HANDISSIMO par les autres Utilisateurs.
Il ne peut pas utiliser les Services pour mener une activité illégale ou
qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou
orientations sur des activités illégales.
Il ne peut pas utiliser les Services à des fins commerciales,
promotionnelles, publicitaires ou pour tenter de capter une clientèle ou
une patientèle.
Il s’engage à respecter les règles déontologiques auxquels il est soumis.
Il s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus,
chevaux de Troie, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager,
nuire, intercepter ou entraver tout système de HANDISSIMO et /ou des
données ou informations diffusées.
Il s’engage à ne pas faire état d’informations confidentielles ou relevant
du secret professionnel auquel il est lié ou pour lesquelles il est lié par
une clause de confidentialité.
Il ne peut pas utiliser les coordonnées visibles des autres Utilisateurs
Inscrits, ou collecter des informations sur ces derniers, notamment pour
faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam
ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les
Utilisateurs Inscrits.
VI- MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE « SOLUTIONS »
Sur HANDISSIMO, une solution :
-
Propose des services d’accompagnement éducatif, pédagogique,
thérapeutique…
-
Est un établissement, un lieu d’accueil, de scolarisation, de soin, une
association …
-
Propose du répit ou du soutien aux aidants, de l’information ou des
conseils…
-
Propose des loisirs adaptés, des activités culturelles et sportives…
Un moteur de recherche permet à l’Utilisateur de rechercher une solution.
HANDISSIMO est un outil collaboratif, qui permet à tout Utilisateur Inscrit
connaissant une solution et souhaitant la partager avec la communauté de
créer une fiche correspondante ou de modifier une fiche existante dans les
conditions suivantes.
VI.1- CREATION - MODIFICATION DE FICHES RELATIVES A DES SOLUTIONS
Avant de créer une fiche, le Contributeur doit vérifier que ladite fiche
n’existe pas déjà.
Un Contributeur peut modifier une fiche déjà créée. Néanmoins, lorsque le
Responsable de la structure objet de la fiche ou une personne dûment
mandatée par le responsable a pris la main sur la fiche, il sera seul
habilité à la modifier. En remplissant le formulaire et en cochant la case
«j’atteste sur l’honneur être responsable de cette solution au sens des
conditions générales d’utilisation HANDISSIMO, à savoir le représentant
légal ou statutaire ou une personne dûment habilitée par lui et je demande
à prendre la main sur ma fiche», le Contributeur déclare et garantit être
le Responsable de la structure objet de la fiche ou une personne dûment
mandatée par le responsable.
VI.2- MISE EN LIGNE DES FICHES OU DES MODIFICATIONS
L’association Handissimo se réserve le droit de ne pas valider une fiche ou
des modifications si les informations semblent erronées ou le contenu non
approprié, ce que le Contributeur accepte sans réserve.
VI.3- OBLIGATIONS DU CONTRIBUTEUR EN CAS DE CREATION OU MODIFICATION DE
FICHES
Le Contributeur est entièrement et seul responsable du contenu qu’il
transmet à l’occasion de la création ou de la modification des fiches.
A ce titre, le Contributeur est tenu de respecter les droits des tiers,
notamment leurs droits de propriété intellectuelle et le droit au respect
de leur vie privée. Notamment, il s’engage à ne pas transmettre d’œuvres ou
de signes protégés ou de représentation de personnes sans disposer des
autorisations correspondantes.
VII- MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE « CONTRIBUTIONS PERSONNELLES -
COMMENTAIRES »
La Fondation OVE met à disposition un espace de contributions personnelles,
au sein duquel les Utilisateurs Inscrits peuvent publier des commentaires
sous leur seule et entière responsabilité. Les commentaires exprimés sont
propres à leurs auteurs et ne peuvent pas engager la responsabilité de La
Fondation OVE.
La Fondation OVE n’exerce aucun contrôle a priori sur les contributions qui
seront ainsi publiées par les Utilisateurs Inscrits sous leur seule et
entière responsabilité. La Fondation OVE met en place une modération a
posteriori des commentaires librement et directement diffusées par les
Contributeurs sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel
préalable. La Fondation OVE n’est pas tenue d’une obligation générale de
surveillance des commentaires ainsi portés sur l’espace « Contributions
personnelles ».
Le Contributeur s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon
déroulement des échanges d'opinion. HANDISSIMO se veut un lieu bienveillant
et positif. Il est interdit d’utiliser cet espace à des fins malveillantes
ou de harceler d’autres Utilisateurs Inscrits.
Le Contributeur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et
notamment à ne pas publier de commentaires :
-
contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
-
constituant une violation des droits de la personnalité ou des droits
de propriété intellectuelle de tiers,
-
constituant des propos violents, racistes, antisémites, homophobes,
révisionnistes, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes
ou de délits, d’incitation au suicide, de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de
l’ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’identité sexuelle,
de l’âge,
-
constituant une incitation à l’usage de drogues ou de substances
interdites, une publicité interdite pour des boissons alcoolisées ou
des produits du tabac,
-
constituant des propos injurieux ou grossiers ou des actes de
dénigrement ou des propos diffamatoires,
-
ayant un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant
atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et à la protection des
enfants et adolescents,
Dans le cadre d’une modération a posteriori ou suite à une notification de
contenu illicite ou d’une réclamation d’un tiers, La Fondation OVE dispose
de la faculté discrétionnaire de supprimer immédiatement tout commentaire
et/ou tout compte.
Le Contributeur ayant publié un commentaire peut le modifier à tout moment,
ou effectuer une demande de suppression à l’adresse
contact@handissimo.fr
, en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de
publication du message, pseudo utilisé et URL.
Lorsque le Contributeur sollicite la suppression de son compte, les
messages associés à ce compte resteront cependant visibles, pour la clarté
et le confort de lecture de tous, mais seront alors associés à la mention
"profil supprimé".
VIII- DROIT D’UTILISATION SUR LES CONTRIBUTIONS
Les contributions des utilisateurs ont vocation à intégrer la base de
données dont l’association Handissimo est producteur. Il est entendu que
l’association Handissimo sera libre de les réutiliser.
En tant que de besoin, le Contributeur cède gracieusement à titre non
exclusif à l’association Handissimo, au fur et à mesure de la transmission
de chaque contribution, le droit de reproduire, sur tout support imprimé ou
non, de représenter, traduire, utiliser, exploiter ladite contribution,
seule ou associée à toute autre donnée, pour toute publication tels que des
rapports, notes ou articles, et de la diffuser par tous moyens, notamment
tous moyens écrits ou par le réseau internet, notamment sur le site
HANDISSIMO et les réseaux sociaux, directement ou par l’intermédiaire d’un
tiers, pour le monde entier et la durée des droits d’auteur. Il autorise
l’association Handissimo à concéder des licences. Il a conscience que
l’utilisation par l’association Handissimo de sa contribution puisse
nécessiter une certaine adaptation ainsi que la correction d’anomalies ou
d’erreurs, ce qu’il autorise expressément. Ce droit comprend notamment le
droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les contributions. Il
autorise par ailleurs que ladite utilisation soit effectuée sans mention de
son nom.
Le Contributeur garantit L’association Handissimo qu’il détient la totalité
des droits et autorisations nécessaires, pour apporter, mettre à
disposition et céder à L’association Handissimo ses droits sur les
contributions.
IX- CONTACT MODERATEUR
Toute personne peut contacter le modérateur par mail à l’adresse suivante :
contact@handissimo.fr
.
X- LIENS HYPERTEXTES
X.1- A PARTIR DE
www.handissimo.fr
L’association Handissimo ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les
sites qui peuvent être liés au site www.handissimo.fr
et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des
liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que
l’association Handissimo adhère ou valide leur contenu ou accepte une
responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites
tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les
Utilisateurs Inscrits sous leur seule responsabilité sans aucune démarche
de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.
X.2- VERS
www.handissimo.fr
Toute mise en œuvre d’un lien vers www.handissimo.fr
requiert l’autorisation expresse et préalable de l’association Handissimo
qui peut être sollicitée en s’adressant à cette adresse électronique :
contact@handissimo.fr
.
XI- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l'utilisation du site Handissimo par les utilisateurs, des données
sont susceptibles d'être collectées et traitées. Le responsable de la
collecte des données est l’association Handissimo.
La base de données constituée est strictement confidentielle. Le
responsable de traitement s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données
collectées.
Quelles sont les données collectées ?
-
Données du compte de l'utilisateur qu’il renseigne lors de la création
d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (pseudonyme, mot
de passe, mail).
-
Données rendues publiques par l'utilisateur, c’est-à-dire l'ensemble
des informations que qu’il affiche volontairement sur le site telles
que notamment les commentaires.
-
Données relatives à la navigation, c’est-à-dire les données que
l'éditeur collecte lors de la navigation de l'utilisateur sur le site
telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation,
le type de navigateur, son adresse IP, les requêtes.
Pourquoi collectons-nous les données ?
Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site font l'objet
d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
-
La gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation ;
-
La constitution de fichiers de membres inscrits aux services ;
-
L'envoi de newsletters et sollicitations à la condition que
l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet
effet, lors de son inscription aux services ;
-
L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des
services ;
-
La gestion des avis et des sondages des utilisateurs sur des services
ou contenus du site.
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées et ce
conformément à la Loi. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque
les durées de conservation expirent.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent.
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.
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XIII- CONSERVATIONS DES DONNEES D'IDENTIFICATION DES UTILISATEURS
INSCRITS
La Fondation se conforme aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans
l’Economie Numérique et à ce titre conserve les données permettant
l’identification des Utilisateurs Inscrits pendant toute la durée légale,
et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires.
XIV- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’association Handissimo est titulaire exclusif des droits de propriété
intellectuelle relatifs à la structure et au contenu du site HANDISSIMO,
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est cessionnaire à titre non exclusif.
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ou partielle faite sans le consentement de L’association Handissimo, ainsi
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forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement
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XVI- CESSION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
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XVII- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit
français.
